Petits élevages de volaille au Québec : les règlements
Dans les zones agricoles de municipalités de banlieue, l'élevage est réglementé par les règlements agricoles provinciaux. Les agriculteurs sont soumis au Règlement sur les exploitations agricoles (REA). De plus, les propriétaires ou gardiens de volailles de basse-cour doivent se conformer aux exigences du Règlement provincial sur les oiseaux captifs. Des explications concernant ce règlement sont disponibles sur le site du MAPAQ en cliquant ici.
Les municipalités réglementent :
1) l’ajout et le format de construction
2) la garde des animaux domestiques
3) la gestion des déchets
Voici quelques questions à vous poser :
- Est-il permis d'élever des volailles chez moi?
- Y-a-t-il une distance règlementaire à respecter avec les voisins? Si oui, quelle est-elle?
- Faut-il un bâtiment d'élevage? Si oui, quelles en sont les caractéristiques?
- Quelles sont les normes de constructions chez moi?
- Comment puis-je disposer des fumiers et animaux morts le cas échéant?
Il est de votre responsabilité de contacter votre municipalité ou ville pour connaitre les modalités en place.
Crédit photo: www.lifeatcobblehillfarm.blogspot.com
Autres règlements à considérer :
Vente de viande et d’œufs
Sécurité et bien-être des oiseaux
Importation et exportation de volailles